Grégory Hamon


De: Grégory HAMON
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2023-12-14"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000049145073(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000029558899(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028424966(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201403/01/2014
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027943443(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Grégory Hamon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026382436(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201219/09/2012
De: HAMON (Grégory, Francesco, William)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000025208690(source JORF)
nomination
28 Janvier 201228/01/2012
De: HAMON (Grégory, Francesco, William)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe RUDEAUX, Grégory HAMON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000025208690(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201228/01/2012
De: Hamon (Grégory, Francesco, William)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000253161(source JORF)
nomination
02 Juillet 200402/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.